LA DÉFISCALISATION POUR LES ENTREPRISES 

En partenariat avec "FINE ART MANAGEMENT"

Expert en financement d'oeuvres d'art dédié aux entreprises & professions libérales

Investissez dans le tirage d'art et vous paierez moins d'impôts ! Offrez-vous de belles photos pour décorer vos openspace, halls, ou salles de réunion. Osez les photos Noir et Blanc, portraits de stars, ou paysages, pour habiller votre restaurant, hôtel ou lounge. Les grands formats s'exposent à merveille dans un loft, ou un showroom.

Bénéficiez d'une réduction fiscale avec l'article 238 bis AB du code général des impôts, en achetant des tirages d'art et en les exposant dans les locaux de votre entreprise.
Fine Art Management finance vos oeuvres en leasing : www.fineartmanagement.fr

"Les entreprises qui achètent, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition, et des quatre années suivantes, par fraction égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Article 238 bis, alinéa 1 : Ouvrent droit à une déduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leur bureau, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes".

En 2019, l'alinéa 1 de l'article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « 5 pour mille du chiffre d'affaires » sont remplacés par les mots : « 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé » ; au vingt-deuxième alinéa, les mots : « 5 pour mille du chiffre d'affaires » sont remplacés par les mots : « 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé ». Le 1 s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

La Galerie Artphotoby met à disposition des entreprises et les professions libérales des expositions photo, clef en main, pour introduire la photo d'art dans leurs locaux. Ainsi offrir à leurs clients une exposition in situ pour les fidéliser et leur permettre d'acquérir les oeuvres sur place.

La galerie s'occupe du transport, de l'accrochage et du changement de thème d'exposition  selon la demande. Sur rendez-vous, nous proposons et présentons les expositions disponibles. Devis sur demande à contact@artphotoby.com.

Reconnues œuvres d’art par la législation française, le prix de la location d’œuvre d’art de nos photographies d'art est considéré comme un loyer, soit entièrement déductible de l’assiette imposable. Il n'y a pas de plafond vous déduisez 100% des loyers de votre bénéfice imposable.

La location, considérée comme un loyer est 100% déductible car l'œuvre d'art est une acquisition engagée dans l'intérêt de votre société (renforcer votre image de marque, habiller un intérieur, promener le regard de vos visiteurs, établir une proximité qui favorise la fidélisation)

Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d’art sont pour le particulier exonérées d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et sont aisément transmissibles. Dans certains cas, elles permettent de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art (dation). La réduction d’impôts sur l’art contemporain est donc aussi avantageuse pour les particuliers.
Les œuvres d’art sont exonérées de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) d'après l'article 885 I du CGI.